Politique de confidentialité

La société LEXOPTI, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 104 115 191, dont le siège social est situé Entresol Immeuble Simonetta, 17 Impasse Jeanne Marlin, 06300 Nice (ci-après « LexOpti », « nous » ou « notre »), est responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679.

LexOpti édite une solution logicielle de conformité LBC-FT destinée aux professionnels assujettis, accessible via les sites lexopti.com et app.lexopti.com (le « Service »).

2.1 Lors de votre inscription et tout au long de votre utilisation du Service, vous nous transmettez des informations : données d'identification et coordonnées professionnelles, informations relatives à votre structure et activité, éléments nécessaires aux analyses de vigilance. Certaines données sont indispensables à la fourniture du Service et signalées comme telles lors de la saisie ; leur absence empêche l'accès aux fonctionnalités concernées. Vos échanges avec notre équipe ou signalements d'incidents peuvent également donner lieu à un traitement. Un membre de votre organisation ou nos prestataires (sous-traitants techniques, paiement) peuvent aussi nous communiquer des données vous concernant.

2.2 Certaines informations sont enregistrées automatiquement : données de connexion et navigation, informations relatives à votre terminal, ouverture de nos emails et liens cliqués. Ces données servent à assurer la sécurité du Service, son bon fonctionnement et son amélioration.

2.3 Concernant les personnes que vous soumettez à vérification dans le cadre de vos obligations de vigilance, la qualité de responsable de traitement vous incombe. LexOpti intervient en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 et traite ces données exclusivement selon vos instructions. Les conditions de ce traitement sont détaillées dans l'Accord de traitement des données. La responsabilité d'informer les personnes concernées vous incombe.

2.4 Les données collectées peuvent faire l'objet d'une anonymisation empêchant toute identification ultérieure. Une fois anonymisées, elles ne relèvent plus du RGPD et peuvent être utilisées à des fins statistiques ou d'amélioration du Service. À défaut d'anonymisation irréversible, les données restent pseudonymisées et régies par la présente politique.

3.1 Les traitements reposent sur les fondements prévus à l'article 6 du Règlement (UE) 2016/679 : l'exécution du contrat (fourniture du Service, gestion de compte et abonnement), le respect de nos obligations légales (facturation), ainsi que notre intérêt légitime (sécurité, maintenance, amélioration du Service). Pour les données de vigilance relatives aux tiers que vous analysez, le traitement répond à vos propres obligations légales au titre des articles L.561-5 et suivants du Code monétaire et financier.

3.2 Le Service intègre des outils d'intelligence artificielle destinés à faciliter l'analyse des informations issues de sources publiques. Ces outils produisent des éléments d'aide à la décision (correspondances potentielles, niveaux de risque suggérés) qui ne constituent pas des décisions automatisées au sens de l'article 22 du RGPD. L'appréciation finale et la responsabilité de la décision vous appartiennent. Les données soumises à ces outils ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'apprentissage.

3.3 Vous recevez par voie électronique les communications indispensables au fonctionnement du Service : notifications de compte, alertes de conformité, informations sur les évolutions. L'envoi de ces messages découle de l'exécution du contrat.

3.4 Concernant nos actualités ou nouvelles fonctionnalités, l'information repose sur votre consentement ou, lorsque la réglementation le permet, sur notre intérêt légitime au sens de l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Un lien de désinscription figure dans chaque message.

4.1 LexOpti s'engage à ne jamais commercialiser vos données ni à les céder à des tiers à des fins de prospection. L'accès à vos informations est limité aux membres de notre équipe habilités. Nous recourons à des prestataires techniques (hébergement, paiement, envoi d'emails) agissant en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679, qui ne traitent vos données que selon nos instructions documentées.

4.2 Par exception, vos données peuvent être transmises sur réquisition d'une autorité habilitée ou en exécution d'une décision judiciaire. LexOpti, en tant qu'éditeur de logiciel, n'est pas assujetti aux obligations déclaratives de l'article L.561-15 du Code monétaire et financier. Seuls les professionnels utilisateurs sont tenus de procéder aux déclarations auprès de TRACFIN.

5.1 L'ensemble de vos données est stocké sur des serveurs localisés dans l'Union européenne. La sécurité absolue des échanges numériques ne pouvant être garantie, nous appliquons des mesures de protection conformes à l'article 32 du RGPD : chiffrement, restriction des accès, sauvegardes.

5.2 Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces flux s'inscrivent dans le cadre des instruments prévus au Chapitre V du RGPD.

5.3 La durée de conservation correspond au temps requis par les finalités du traitement et nos exigences légales. En matière de vigilance, cette durée est de cinq ans suivant la clôture du dossier ou la fin des relations commerciales, tel que prévu par l'article L.561-12 du Code monétaire et financier. Les informations liées à votre compte sont archivées conformément aux délais de prescription. Au-delà, les données sont effacées ou rendues définitivement anonymes.

5.4 En cas d'incident de sécurité pouvant présenter un risque important pour vos libertés, vous en serez avisé dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

6.1 La réglementation européenne et la loi Informatique et Libertés vous permettent d'accéder à vos informations et d'en obtenir une copie, de les rectifier, d'en demander l'effacement ou la limitation du traitement, de vous opposer à certains usages, de récupérer vos données dans un format réutilisable, et de formuler des directives sur leur sort après votre décès. Si un traitement repose sur votre accord, celui-ci peut être retiré à tout instant.

6.2 Toute demande peut être adressée à contact@lexopti.com. Une vérification d'identité pourra être effectuée préalablement. Nous disposons d'un mois pour répondre, délai prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7.1 Le Service recourt à des cookies indispensables à son bon fonctionnement (gestion des sessions, mémorisation de vos préférences). Ces traceurs ne requièrent pas votre consentement.

7.2 Notre site vitrine utilise des cookies de mesure d'audience pour analyser la fréquentation. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

8.1 La présente politique s'applique à l'ensemble des fonctionnalités du Service, y compris celles déployées postérieurement à sa publication. L'accès au Service ou la création d'un compte emporte reconnaissance de la prise de connaissance de ce document. Les termes non définis ici revêtent la signification conférée par nos Conditions Générales de Service.

8.2 Des redirections vers d'autres plateformes peuvent être présentes dans le Service. Ces sites appliquent leurs propres règles en matière de protection des données, indépendantes des nôtres. Veillez à en prendre connaissance avant tout partage d'informations.

8.3 Ce document est susceptible d'être modifié. Toute évolution notable vous sera communiquée par notification électronique ou directement dans le Service. La version en vigueur porte la date figurant en en-tête.

8.4 Vos interrogations concernant vos données ou ce document peuvent être adressées à contact@lexopti.com.